Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 319 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 4
Versions de la disposition

Texte intégral
4.(Abrogé : 2024, R.C.A.6V.Q. 341, a. 32.).
2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 4; 2024, R.C.A.6V.Q. 341, a. 32.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.
2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 4.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs imposés par le présent règlement à moins d’indication contraire.
2022, R.C.A.6V.Q. 319, a. 4.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.